Mentions légales

1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par Edition Cornu, 343 avenue de la Libération, 54000 Nancy, FRANCE.
Adresse de courrier électronique : utiliser le formulaire de contact.
Numéro de Siret : 48855510300016 ci-après nommé l'Editeur.
Le directeur de la publication du site web est Thierry Cornu.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Neftis
2 rue de la Plaine
54320 MAXEVILLE
France
Tél. : +33 3 83 27 29 00
2. Limitation de responsabilité
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L'utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Editeur met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'Editeur.

Toute représentation ou reproduction, traduction, adaptation, transformation, totale ou partielle de ce site et de ses contenus par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La personne qui reproduit sans autorisation de l'auteur une oeuvre sur un serveur Internet pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon (articles L 335-2 et L 716-9 du CPI). La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages-intérêts) et un délit pénal (passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 150 000 euros). La contrefaçon couvre toutes les reproductions et diffusions illicites c'est-à-dire non autorisées.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'éditeur est producteur. Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'Editeur est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs et les visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur.

L'Editeur ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nancy.

 

 

 

A. En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://editioncornu.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Edition Cornu
343 avenue de la libération 54000 Nancy
Téléphone : 03 83.98.22.69
Courriel : editioncornu@laposte.net

Raison sociale : Entreprise individuelle en nom propre
SIREN : 488.555.103
SIRET siège : 488.555.103.00016
Statut juridique : Entreprise individuelle en nom propre
Code APE : 58.11Z  (Editions de livres)
N°TVA intracom : FR74.488.555.103
Adresse du siège social : Edition Cornu 343 avenue de la libération 54000 Nancy

Directeur de la publication, de la rédaction du contenu des ouvrages papiers y compris les photographique : Thierry Cornu

Développement et conception graphique

NEFTIS

Hébergement

NEFTIS

Crédits photos

Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l'étranger.

B. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site https://editioncornu.fr/ suppose l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment et les utilisateurs du site https://editioncornu.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs dans sa partie publique. La partie privée est soumise à la connexion avec un login et un mot de passe pour pouvoir y accéder. Edition Cornu ne peut pas être tenu responsable en cas de perte de votre mot de passe et que vous ne puissiez plus accéder à la partie privée.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être rendue indispensable par Edition Cornu qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site https://editioncornu.fr/ a vocation à s'enrichir de nouvelles offres photographique et est  mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent parfois être modifiées à tout moment et l'utilisateur est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

C. Description des services fournis.

Le site https://editioncornu.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités d'Edition Cornu. 
Ce site s'efforce de donc fournir sur le site https://editioncornu.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, Edition Cornu  ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

D. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

E. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Edition Cornu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et images.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la maison d'éditions d'Edition Cornu.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à l'exception de "documents officiels" : discours, communiqués de presse...
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les demandes d'autorisation de reproduction d'un contenu doivent être adressées au responsable du site https://editioncornu.fr/, par courrier électronique ou postal.
Les reproductions à buts commercial ou publicitaire ne seront, sauf exceptions, pas autorisées.
Selon le bon usage de l'Internet veut que la reproduction de contenus (après autorisation) de façon partielle ou intégrale mentionne clairement l'auteur et l'origine du document sous forme d'un lien vers le site https://editioncornu.fr/

Le demandeur s'engage :

  • à respecter l'intégrité des données mises à sa disposition.
  • à indiquer la source des données rediffusées, la date de leur dernière mise à jour et à les assortir des indications utiles pour apprécier la nature et l'origine de l'acte (date, intitulé, auteur...),

 

F. Limitations de responsabilité.

Edition Cornu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site https://editioncornu.fr/ et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Edition Cornu ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site https://editioncornu.fr/

G. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://educagri-editions.fr contient quelques liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation d'Edition Cornu.
La navigation sur le site https://editioncornu.fr/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à vous faciliter la navigation ultérieure sur notre site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

H. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://editioncornu.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nancy.

Paiement sécurisé
Livraison Colissimo