Conditions générales de vente

Les prix des publications sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont garantis sous réserve de changement du taux de la TVA.
Une facture papier détaillée vous sera adressée à l’intérieur de votre colis ou sous forme numérique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

1. France et autres pays de l’Union Européenne : Les ouvrages et images commandées sont assujetties à la TVA Française sauf pour les établissements possesseurs d’un numéro de TVA intracommunautaire
2. DOM.TOM : Les commandes entrainant une expédition dans les DOM-TOM sont exonérées de TVA. Cette exonération s’applique au prix de vente des ouvrages, des images et à la l’acheminement du colis.
3. Autres pays : Toute commande est exonérée de la TVA. Des droits de douane éventuels peuvent être exigés. Toutes les commandes sont payable en euros.

  Toutes les livraisons sont assurées par La Poste. La remise du colis sera effectuée à l’adresse indiquée lors de votre commande ou par un avis postal de mise à disposition en votre absence.
Le délai d’acheminement est compris entre 4 et 17 jours pour un envoi postal en France métropolitaine et entre 15 et 30 jours pour un envoi dans les DOM-TOM ou à l’étranger. Ces délais sont donnés à titre indicatif.

• Pour une commande de 1 à 3 ouvrages la participation aux frais de port est de 7 €.
• Pour une commande de 4 à 5 ouvrages la participation est de 10 €.
• A partir de 6 ouvrages les frais de port sont offerts.

Les frais de port appliqués seront les frais postaux réels indiqués par La Poste, et qui vous seront communiqués au préalable.
  Les commandes, à l’exception de celle émises par des établissements de formation, doivent être accompagnées de leur règlement par carte bancaire ou par chèque à l’ordre d’Edition Cornu. Une facture acquittée sera fournie sur demande.
Les commandes émanant des établissements de formation et administrations devront être signées par le responsable de l’établissement et doivent être munies du tampon de l’établissement. Elles sont payables à réception de facture.
 

En application de l’article L121-16 du code de la consommation, le client a la possibilité de retourner à ses frais les ouvrages achetés, dans un délai de 7 jours à compter de leur livraison pour en obtenir l’échange ou le remboursement.

Le retour est à effectuer à l’adresse suivante :
Edition Cornu 343 Avenue de la libération  54000 Nancy
 

Pour toute commande en nombre et quel que soit le titre, une remise sera appliquée :

• Pack Fleuristes : Tome 3 + 5 - Remise de 5 % = 40,85 € + frais de port de 7 €
• Pack Débutants : Tome 1 + 2 + 3 - Remise de 5 % = 64,60 € + frais de port de 7 €
• Pack Pépiniéristes : Tome 1 + 2 + 4 - Remise de 5 % = 70,30 € + frais de port de 7 €
• Pack Paysagistes : Tome 1 + 2 + 3 + 4 - Remise de 10 % = 82,80 € + frais de port de 10 €
• Pack Vendeurs Conseils : Tome 1 + 2 + 3 + 4 + 5 - Remise de 15 % = 99,45 € + frais de port de 10 €

• Moins 15% de 6 à 60 livres (Multiplier le prix par 0,85) - franco de port
• Moins 17,5 % de 61 à 119 livres (Multiplier le prix par 0,825) - franco de port
• Moins 20 % à partir de 120 ouvrages commandés ( x  0,80) -  franco de port

 

Les photocopies d’un ouvrage obéissent à des lois précises et se doivent d’être déclarées auprès de la CFC.

Les images que vous pouvez télécharger depuis ce site après avoir validé votre compte sur votre poste, restent consultables et téléchargeables sur le site https://editioncornu.fr/  L'achat de celles-ci n'est possible uniquement qu'après validation des points ci dessous.
 

H1. Le droit d'utilisation vous est cédé uniquement en droit de représentation, c'est-à-dire uniquement sous forme numérique.

H2. Vous n'achetez pas un droit d'exclusivité. Les images en cession de droit peuvent être également cédées à d'autres établissements.

H3. Selon la loi, une cession de droit doit avoir une étendue temporelle et géographique. Sa durée est de 20 ans et la zone est la France.

H4. La facture émise suite à la cession des droits reprend les identités des deux partis.

H5. En échange de cette cession de droit, vous vous engagez à régler la somme intégrale inscrite dans votre panier.

H6. La cession des droits implique également les interdictions suivantes. En cas de désaccord Edition Cornu a le droit de ne pas vouloir vous céder les droits des photographies.
H6.1   L'établissement acheteur des droits a interdiction de transmettre les photographies à un tiers quelconque. Le terme établissement pouvant regrouper plusieurs lieux éloignés ou pas :  Lycée, UFA, CFA, CFPPA ... formant un tout clair et bien défini.
 H6.2 L'établissement acheteur des droits a interdiction de transmettre sous quelque moyens que ce soit, à un groupement autre que défini dans le point précédent.  Sont donc exclu de la cession des droits les groupements d'établissements sous quelque nom que se soit. CNEAP, Union des MFR, UNREP .... mais également regroupement de Lycée, UFA, CFA ou CFPPA d'une même région administrative .....Dans ce cas il est toutefois possible de s'entendre avec Edition Cornu en vue d'un contrat de cession particulier avantageux aux deux partis.
H6.3 L'établissement acheteur des droits, a interdiction d'autoriser la disponibilité des cours magistraux, ou quiz ou autres jeux ludiques imaginés par leur équipe pédagogique en cas d'une utilisation d'une plate-forme commune avec d'autres établissement partageant cette même plate-forme d'enseignement à distance.

H7.  Les images en cession de droit, cédées par Edition Cornu sont toutes sans exception aucune issues de son travail personnel, y compris les arrangements de photographies multiples en une seule image. L'établissement acheteur des droits achète donc également une garantie de jouissance paisible, rien ne pouvant à l'avenir s'opposer au droit de représentation cédé.

H8. Toute exploitation sortant de ce cadre contractuel est considéré par la loi comme une contrefaçon. 

 

Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France.
Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et la compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.
 

Définitions pour bien comprendre les paragraphes suivants :

Une donnée personnelle est tout type d’information qui se rapporte à une personne physique qui peut être identifiée ou même être simplement identifiable, (même indirectement par référence à un identifiant, par recoupement d’informations ou par référence à un élément spécifique propre son identité physique génétique, psychique culturelle ou sociale).

Le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Il est le garant du respect de son ou ses traitements vis-à-vis de la législation en vigueur.

L’utilisateur est tout internaute (particulier, enseignant, apprenant, gestionnaire, libraire, professionnel du paysage ou du commerce végétal) se connectant, et utilisant le site d’Edition Cornu.
Ses informations personnelles sont selon l’article 4 de la loi 78/17 : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le traitement a pour objet la gestion du site web marchand et la consultation de l’éditeur Edition Cornu
Ce traitement permet :

• La visualisation de contenus
• La mise en ligne de formulaires de contact
• L’administration technique du site et la gestion de sa sécurité

 

Les données à caractère personnel que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir se font sur une base volontaire par le biais de la messagerie électronique et/ou au moyen de formulaires dédiés et sont uniquement et exclusivement destinées à Edition Cornu et ce uniquement  à des fins administratives et logistiques.
Les données à caractère personnel recueillies à cet égard sont conservées pour une durée strictement nécessaire au regard du pourquoi pour lesquelles elles sont récoltées et ne sont jamais jamais, jamais transmises à des tiers non autorisés et ne font aucunement l'objet d'une exploitation industrielle ou commerciale. Il est donc hors de question de commercialiser le moindre fichier d’adresses ou de courriels.
 

À l'occasion de l'utilisation du site https://editioncornu.fr/, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://editioncornu.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur via des cookies lors de la première connexion.
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Pour les établissements d’enseignements : Courriel – Mot de passe – Prénom - Nom – Adresse administrative complète et précise– Téléphone.

Ces informations sont demandées à des fins de suivis et de logistiques (livraison). Il ne vous sera demandé, à l’issue de votre inscription, de vous connecter uniquement avec votre pseudonyme de connexion.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://editioncornu.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations personnelles.

• Identité, fonctions, coordonnées
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Thierry Cornu 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://editioncornu.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 selon la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 consolidée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux règlements de l’Union Européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits à l’adresse suivante : Edition Cornu  343 avenue de la libération 54000 Nancy
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